Art. 3
En vigueur depuis le 30 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les utilisateurs ; - les responsables de la gestion du parc ; - le commandement des organismes de formation de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000005621660#art-3