Art. 3
En vigueur depuis le 24 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : - l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du (des) ministère(s) chargé(s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; - les organismes de formation et les syndicats d'enseignants ; - tous les utilisateurs intéressés par les résultats publiés (noms et prénoms seulement) ; - les organismes d'études ou de recherche ayant passé une convention avec les ministères désignés au présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000005624123#art-3