Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le compte épargne-temps est instauré au ministère de l'outre-mer pour les agents de l'administration centrale remplissant les conditions prévues par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005661166#art-1