Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION›§ PARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIRE
Art. 41
En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle hebdomadaire a pour objet de vérifier le fonctionnement et l'état de certains dispositifs tels que le moteur de secours et les freins.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-41-1