ARRETE·7 août 2009

Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

En vigueur depuis le 7 août 2009 262 articles 262 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUESCHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 5Art. 6
sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES STATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTSECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES STATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
sezione SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONSSOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS
Art. 7Art. 8
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES STATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTSOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES STATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI ET LA REUTILISATION DES CONSTITUANTS DE SECURITESECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI ET LA REUTILISATION DES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 17
sezione SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLESSOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLES
Art. 18Art. 19
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES CONSTITUANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVILSECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES CONSTITUANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL
Art. 17
sezione SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLESSOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLES
Art. 18Art. 19
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVILSECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL
Art. 17
sezione SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLESSOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLES
Art. 18Art. 19
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATIONSECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
Art. 25
capo CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUESCHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 5Art. 6
sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES STATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTSECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES STATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
sezione SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONSSOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS
Art. 7Art. 8
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES STATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTSOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES STATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI ET LA REUTILISATION DES CONSTITUANTS DE SECURITESECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI ET LA REUTILISATION DES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 17
sezione SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLESSOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLES
Art. 18Art. 19
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES CONSTITUANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVILSECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES CONSTITUANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL
Art. 17
sezione SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLESSOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLES
Art. 18Art. 19
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVILSECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL
Art. 17
sezione SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLESSOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLES
Art. 18Art. 19
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITESOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATIONSECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
Art. 25
capo CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TELEPHERIQUESCHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TELEPHERIQUES
Art. 26
sezione SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATIONSECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 27Art. 29Art. 30Art. 30Art. 30-2Art. 31Art. 32
sezione SECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENTSECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENT
Art. 33Art. 34Art. 35
sezione SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICESECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE
Art. 36Art. 37
sezione SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUESSECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
Art. 38
sezione SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONSOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 39
paragrafo PARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENSPARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENS
Art. 40
paragrafo PARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIREPARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIRE
Art. 41
paragrafo PARAGRAPHE 3 : CONTROLE ET PARCOURS DE LIGNE MENSUELSPARAGRAPHE 3 : CONTROLE ET PARCOURS DE LIGNE MENSUELS
Art. 42
paragrafo PARAGRAPHE 4 : CONTROLES A REALISER EN CAS D'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION PENDANT UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOISPARAGRAPHE 4 : CONTROLES A REALISER EN CAS D'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION PENDANT UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS
Art. 43
sezione SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONSOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 44
paragrafo PARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLESPARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLES
Art. 45
paragrafo PARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLESPARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLES
Art. 46Art. 47
paragrafo PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONSPARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51
paragrafo PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHESPARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES
Art. 52Art. 53Art. 54
sezione SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUESSOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
Art. 44
paragrafo PARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLESPARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLES
Art. 45
paragrafo PARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLESPARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLES
Art. 46Art. 47
paragrafo PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONSPARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51
paragrafo PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHESPARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES
Art. 52Art. 53Art. 54
sezione SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUESSECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES
Art. 55
sezione SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONSSECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Art. 56Art. 56Art. 57
sezione SOUS SECTION 1 : REPARATIONS DES CABLESSOUS SECTION 1 : REPARATIONS DES CABLES
Art. 58
sezione SOUS SECTION 2 : CRITERES DE DEPOSE DES CABLESSOUS SECTION 2 : CRITERES DE DEPOSE DES CABLES
Art. 59
sezione SECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUESECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUE
sezione SOUS SECTION 1 : REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITESOUS SECTION 1 : REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 59Art. 60Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 64
sezione SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITESOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 59-1Art. 60Art. 60-1Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 64-1
sezione SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITESOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE
Art. 59-1Art. 60Art. 60-1Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 64-1
sezione SOUS SECTION 2 : PROCEDURE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX MODIFICATIONS DES TELEPHERIQUES RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISMESOUS SECTION 2 : PROCEDURE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX MODIFICATIONS DES TELEPHERIQUES RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISME
Art. 65Art. 66
sezione SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTESSECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71
capo CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUESCHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
Art. 26
sezione SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATIONSECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 27Art. 29Art. 30Art. 30-1Art. 30-2Art. 31Art. 32
sezione SECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENTSECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENT
Art. 33Art. 34Art. 35
sezione SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICESECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE
Art. 36Art. 37
sezione SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUESSECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
Art. 38
sezione SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONSOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 39
paragrafo PARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENSPARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENS
Art. 40
paragrafo PARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIREPARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIRE
Art. 41
paragrafo PARAGRAPHE 3 : CONTROLE ET PARCOURS DE LIGNE MENSUELSPARAGRAPHE 3 : CONTROLE ET PARCOURS DE LIGNE MENSUELS
Art. 42
paragrafo PARAGRAPHE 4 : CONTROLES A REALISER EN CAS D'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION PENDANT UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOISPARAGRAPHE 4 : CONTROLES A REALISER EN CAS D'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION PENDANT UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS
Art. 43
sezione SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONSOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 44
paragrafo PARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLESPARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLES
Art. 45
paragrafo PARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLESPARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLES
Art. 46Art. 47
paragrafo PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONSPARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51
paragrafo PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHESPARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES
Art. 52Art. 53Art. 54
sezione SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUESSOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
Art. 44
paragrafo PARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLESPARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLES
Art. 45
paragrafo PARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLESPARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLES
Art. 46Art. 47
paragrafo PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONSPARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51
paragrafo PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHESPARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES
Art. 52Art. 53Art. 54
sezione SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUESSECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES
Art. 55
sezione SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONSSECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Art. 56Art. 56-1Art. 57
sezione SOUS SECTION 1 : REPARATIONS DES CABLESSOUS SECTION 1 : REPARATIONS DES CABLES
Art. 58
sezione SOUS SECTION 2 : CRITERES DE DEPOSE DES CABLESSOUS SECTION 2 : CRITERES DE DEPOSE DES CABLES
Art. 59
sezione SECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUESECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUE
sezione SOUS SECTION 1 : REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITESOUS SECTION 1 : REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 59-1Art. 60Art. 60-1Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 64-1
sezione SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITESOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 59-1Art. 60Art. 60-1Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 64-1
sezione SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITESOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE
Art. 59-1Art. 60Art. 60-1Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 64-1
sezione SOUS SECTION 2 : PROCEDURE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX MODIFICATIONS DES TELEPHERIQUES RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISMESOUS SECTION 2 : PROCEDURE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX MODIFICATIONS DES TELEPHERIQUES RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISME
Art. 65Art. 66
sezione SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTESSECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 73Art. 74
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1
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