Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 29
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-29-1