Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 30-1
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-30-1-1