Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Art. 70
En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant le 1er janvier 2014, chaque installation doit être équipée de manière à permettre, depuis le plateau de service, d'immobiliser cette installation au moyen d'un frein de sécurité agissant directement sur la poulie motrice et empêcher son redémarrage intempestif.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-70-1