Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TELEPHERIQUES›Sect. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 27
En vigueur depuis le 13 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-27