Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TELEPHERIQUES›Sect. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 30
En vigueur depuis le 4 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La signalisation doit comporter au minimum les éléments nécessaires pour renseigner les usagers sur les dispositions à prendre : - pour l'embarquement et le débarquement des véhicules ; - pendant leur transport en fonctionnement normal. En application de la législation relative à la lutte contre le tabagisme, un pictogramme d'interdiction ne pas fumer est installé dans les gares et dans chaque véhicule fermé.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-30