Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Art. 56
En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-56-1