Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TELEPHERIQUES›Sect. SOUS SECTION 1 : REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 60
En vigueur depuis le 4 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant peut remplacer un composant de sécurité existant par un composant neuf ou récupéré si l'opération est réalisable au moyen de la notice fournie par le fabricant, sans risque d'erreur. L'exploitant assure la traçabilité de l'opération et notamment l'origine et la destination des composants de sécurité de remplacement.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-60