Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TELEPHERIQUES›Sect. SOUS SECTION 1 : REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 61
En vigueur depuis le 4 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Un composant de sécurité récupéré peut remplacer un composant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 17 mai 1989. Néanmoins, un composant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du composant qu'il remplace.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-61