Chapitre CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
Art. 25
En vigueur depuis le 13 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu, en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-25