Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION›§ PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS
Art. 51
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de contrôle peut accorder un report d'une année d'une échéance de grande inspection. Cette grande inspection est alors remplacée par une inspection annuelle complétée d'un programme de contrôles approuvé par le service de contrôle. Le report peut être renouvelé une fois dans les mêmes conditions. Un an après le report ou deux ans en cas de report renouvelé, la grande inspection doit être effectuée. Ce report, éventuellement renouvelé, est sans effet sur les échéances des grandes inspections suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-51-2