Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION›§ PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS
Art. 50
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant désigne une personne chargée de : ― l'établissement du programme de grande inspection en se référant notamment aux inspections précédentes, à l'historique de l'appareil, aux pathologies connues, aux mises en conformité prescrites et le cas échéant aux préconisations du constructeur. Ce programme doit préciser les éléments et les zones à contrôler, les méthodes de contrôle préconisées (visuel, magnétoscopie...), la nature des contrôles (dimensionnel, usure, fatigue, etc.) ; ― l'établissement de la planification des opérations et la définition de la qualification des intervenants ; ― la vérification de l'exhaustivité de la réalisation du programme ; ― la vérification de la qualification des intervenants ; ― l'organisation du traitement des défauts et l'inscription de leur traçabilité dans un dossier de récolement ; ― l'établissement du rapport de grande inspection ; ― la formulation d'un avis sur la poursuite de l'exploitation. La personne mentionnée au premier alinéa possède les compétences professionnelles nécessaires à l'accomplissement des missions énumérées ci-dessus. L'exploitant présente le programme de cette inspection au service de contrôle au moins deux mois avant le début de son exécution. Le service de contrôle dispose de deux mois pour approuver ce programme et, le cas échéant, l'assortir d'observations et de prescriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-50-2