Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TELEPHERIQUES›Sect. SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE
Art. 64-1
En vigueur depuis le 13 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Si une architecture électrique est remplacée, alors l'architecture de remplacement doit intégrer une marche incendie, comportant une commande manuelle spécifique et permettant de mettre hors service tous les dispositifs de sécurité automatiques (limités aux capteurs) qui sont de nature à diminuer la vitesse ou à arrêter automatiquement l'installation en marche d'exploitation avec le moteur principal ou auxiliaire.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-64-1-1