Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Art. 57
En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La destination des locaux ne doit pas être modifiée sans effectuer les adaptations nécessaires, notamment vis-à-vis du risque incendie. Aucun produit combustible ne doit être stocké ou entreposé dans un local non approprié. Les peintures, revêtements protecteurs et produits ignifugés doivent être renouvelés en temps utile.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-57-1