Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES›Sect. SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES
Art. 55
En vigueur depuis le 4 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme et de l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 4.
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Prolegi/LEGITEXT000021045360#art-55-1