Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes, dont le siège est situé à Poitiers. Sa circonscription correspond à la région administrative de Poitou-Charentes. Cette union comporte un site à Aytré, un site à L'Isle-d'Espagnac, un site à Niort et un site à Poitiers.
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Prolegi/LEGITEXT000026323825#art-1