Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La sélection professionnelle prévue à l'article 8 du décret du 17 mars 2015 susvisé, permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent, est organisée selon les modalités prévues ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000031101562#art-1