Art. 2
En vigueur depuis le 14 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports sont les suivants : - le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ; - le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ; - le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile. Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042232600#art-2