Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret du 29 août 2012 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042234955#art-1