Art. 2
En vigueur depuis le 12 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ; - fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ; - liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ; - liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.
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Prolegi/LEGITEXT000050198611#art-2