Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions suivantes sont applicables aux piscines visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074617#art-1