Art. 13
En vigueur depuis le 23 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074617#art-13