Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'administration générale est chargé de développer les actions du ministère de la défense en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant de la commission pour la simplification des formalités.
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Prolegi/LEGITEXT000030823699#art-1