Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Aube ; Haute-Marne. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne est sis 2, place du Vouldy, 10000 Troyes.
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Prolegi/LEGITEXT000022120890#art-1