Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023894944#art-1