ARRETE·7 avril 2011

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité " industries graphiques " de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 7 avril 2011 8 articles 8 versions historisées
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