Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité " étude et réalisation d'agencement " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032578164#art-1