ARRETE·7 avril 2011

Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 7 avril 2011 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe Ib (suite)Art. Annexe Ib (suite)Art. Annexe Ib (suite)Art. Annexe IcArt. Annexe IIaArt. Annexe IIbArt. Annexe IIcArt. Annexe IIc (suite)Art. Annexe III
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