Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A114-1, Art. A114-2, Art. A114-3
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Prolegi/LEGITEXT000032410768#art-1