ARRETE·7 avril 2016

Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

En vigueur depuis le 7 avril 2016 4 articles 4 versions historisées
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