Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé à 6.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034406644#art-1