Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence Aix-en-Provence Aix-en-Provence Vitrolles Cabriès Gignac-la-Nerthe Marignane Les Pennes-Mirabeau Saint-Victoret Vitrolles Arles Arles Arles Arles Tarascon-Beaucaire Tarascon Beaucaire (30) Marseille Aubagne Aubagne La Penne-sur-Huveaune Marseille La Ciotat La Ciotat Marseille Marseille Allauch Marseille Plan-de-Cuques Septèmes-les-Vallons Martigues Istres Istres Miramas Saint-Mitre-les-Remparts Martigues Martigues Châteauneuf-les-Martigues Fos-sur-Mer Martigues Port-de-Bouc Martigues Salon-de-Provence Salon-de-Provence
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Prolegi/LEGITEXT000047520657#art-1