Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole française d'Athènes désigne les bénéficiaires d'une bourse. Il rend compte au conseil scientifique de sa politique en matière d'attribution de bourses. Les bourses sont attribuées par mensualités, pour une période qui ne peut dépasser une année au total. Elles constituent un dédommagement pour frais de séjour. Leur taux mensuel est défini par le conseil d'administration dans le cadre du budget de l'Ecole française d'Athènes.
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Prolegi/LEGITEXT000030324049#art-3