Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'expiration de leur séjour, les boursiers adressent un rapport d'activité au directeur de l'Ecole française d'Athènes qui le transmettra au conseil scientifique de l'école et au professeur qui avait recommandé la candidature.
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legi/LEGITEXT000030324049#art-4

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