Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, au service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " Qui fait quoi ", ayant pour finalité de mettre sur le réseau Intranet du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents du service à tous les autres agents du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000005627145#art-1