Art. 2
En vigueur depuis le 19 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité : nom, prénom ; - vie professionnelle : fonction, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse électronique, numéro de bureau, immeuble ; - pour les cas particuliers des organismes paritaires rattachés au service figurent en outre l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leur présence dans ces organismes. Les informations sont conservées durant le temps de présence de l'agent dans le service et pour l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leurs présences dans ces organismes.
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Prolegi/LEGITEXT000005627145#art-2