Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la pêche de la coquille Saint-Jacques par les navires battant pavillon communautaire est soumis aux conditions du présent arrêté dans la zone dite "baie de Seine", comprise entre la côte et les limites suivantes : - le parallèle allant de la pointe de Barfleur jusqu'à l'intersection avec l'hyperbole DECCA E 59 ; - l'hyperbole DECCA E 59, du point défini ci-dessus jusqu'à l'intersection avec l'hyperbole E O ; - l'hyperbole E O, depuis son intersection avec l'hyperbole E 59 jusqu'au cap de La Hève.
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Prolegi/LEGITEXT000005631791#art-1