ARRETE·7 décembre 2001
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques
En vigueur depuis le 7 décembre 2001 9 articles 9 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Jours et heures d'ouverture de la pêche sur le gisement de la baie de Seine du 3 au 17 décembre 2001Jours et heures d'ouverture de la pêche sur le gisement de la baie de Seine du 3 au 17 décembre 2001
sezione Date, coefficient, ouverture et fermeture de la pêche (jour et heure).Date, coefficient, ouverture et fermeture de la pêche (jour et heure).
Art. Annexe