Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours interne prévu à l'article 5 du décret du 20 janvier 1967 susvisé comporte deux épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve orale obligatoire d'admission et une épreuve orale facultative de langue étrangère.
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Prolegi/LEGITEXT000024969475#art-1