Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 susvisé est fixé comme suit : 1° 60 points : 6 ; 2° 40 points : 16 en 2020, 19 en 2021 et 23 en 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000042663484#art-2