Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur des ressources humaines, ou son représentant ; - le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000042704192#art-2