Art. 2
AbrogéEn vigueur depuis le 18 déc. 2022 jusqu'au 9 août 2026
Ce diplôme fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000046751508#art-2