Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII

Art. 3

Abrogé

En vigueur depuis le 18 déc. 2022 jusqu'au 9 août 2026

Le directeur de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pro

legi/JORFTEXT000046751508#art-3

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