Art. 2
En vigueur depuis le 11 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 novembre 2016 , , , Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 2 novembre 2016 , , , Art. 4, Art. 5 Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et VII des arrêtés mentionnés au précédent alinéa restent applicables jusqu'à ce que de nouvelles caractéristiques soient définies dans les conditions définies par le présent cahier des charges.
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Prolegi/LEGITEXT000049744991#art-2