Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048546003#art-1