Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 16 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE PRIX DE VENTE AU PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE COEFFICIENT DE MAJORATION du prix public toutes taxes comprises pratiqué en métropole Martinique 1,323 Guadeloupe 1,323 La Réunion 1,264 Guyane 1,34
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Prolegi/LEGITEXT000018123103#art-annexe-i